Conditions générales d’utilisation et services murinalque.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes CGU pour connaître les règles d’accès et d’utilisation de notre site et services. Votre navigation implique leur acceptation sans réserve.
2 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès, la consultation et toute demande via murinalque.sbs nécessitent l’acceptation pleine des présentes CGU. En continuant sur le site, vous acceptez l’ensemble des règles et obligations décrites, dans le respect de la loi applicable en France.
Définitions
Les termes suivants ont les significations précisées ci-dessous aux fins des CGU.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site murinalque.sbs à titre personnel, sans transfert de droits.
Conseil : toute réponse, recommandation, information délivrée suite à une demande, sans valeur contractuelle de résultat.
Service : ensemble des prestations proposées par Murinalque, dont l’analyse de situations, la revue d’options et l’accompagnement.
Site : le portail web accessible à l’adresse murinalque.sbs.
Utilisation des services
L’usage des services proposés sur murinalque.sbs se fait dans les limites de la réglementation applicable. L’utilisateur s’engage à agir de manière loyale et responsable.
Éligibilité
Les services Murinalque s’adressent aux personnes majeures résidant en France, pour leur situation personnelle et non professionnelle.
Toute demande émanant d’un mineur sera systématiquement refusée.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les lois en vigueur et agir de manière transparente lors de tout échange avec Murinalque.
Usages interdits
Le non-respect de ces usages entraine la résiliation de l’accès aux services.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, éléments graphiques et analyses proposés par Murinalque sont protégés conformément aux lois françaises. Aucune reproduction ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Murinalque.
Contenus utilisateur
Le contenu partagé via les formulaires demeure votre responsabilité, sans transfert de droits de propriété à Murinalque.
Droits sur contenus transmis
Le site utilise ces contenus uniquement pour la finalité prévue, aucun usage publicitaire ou transfert non autorisé n’est consenti.
Respect de la vie privée et données
Murinalque respecte la confidentialité de toutes les données recueillies conformément à la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur vos droits et l’usage de vos données personnelles.
En savoir plusClause de non-responsabilité
Cette section précise les limites d’engagement de Murinalque concernant le contenu et les conseils proposés.
Avertissement général
Aucun résultat n’est garanti. Les recommandations fournies visent à accompagner la réflexion de l’utilisateur, sans prise de décision à sa place.
Limitation de responsabilité
Murinalque ne sera pas responsable d’un usage impropre des conseils ou de toute perte liée à des décisions prises uniquement sur la base d’informations fournies par le site.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser Murinalque en cas de préjudice direct ou indirect causé par une utilisation non conforme des services.
Mode de règlement des litiges
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente, conformément au droit français.
Arbitrage
En cas de conflit, un recours à la médiation peut être proposé avant toute saisine judiciaire.
La médiation ne suspend pas les droits légaux de chaque partie.
Règlement des litiges en ligne
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne pour toute réclamation.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Portée des conditions
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Murinalque.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Murinalque se réserve le droit d’interrompre le service à tout utilisateur contrevenant aux conditions fixées.
Modifications
Murinalque peut réviser les CGU à tout moment. Les modifications seront accessibles en ligne.
Contact Murinalque pour toute question
Pour nous joindre, utilisez les coordonnées précisées ou le formulaire de contact en ligne.
Adresse mail: content@murinalque.sbs
Téléphone: +33 (0)7 29-99-85-81
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 2 novembre 2025
Version: 2.1